Credit d'impot 40%
Crédit d'impôt de 40% sur certaines pompes
L’Etat favorise l’achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt:
- Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 40% du coût de la PAC.
Ex : pour une PAC de 10 000 € TTC, vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 4 000 € TTC.
- Si vous ne payez pas d’impôts, l’Etat vous fait un chèque de ce montant.
Conditions :
- Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur
- Logement ancien / en construction (jusqu’au 31/12/2009) : vous devez acheter la pompe à l’entreprise qui va l’installer
- Être résident fiscal en France
- Le crédit d’impôt de 40% s’applique :
- sur l’achat de la machine elle-même hors installation, main d’œuvre, forage
- subventions déduites
- est plafonné selon votre situation familiale
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
- 400 € environ supplémentaire par enfant à charge
- Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.
- Selon les types de pompes :
- Pompes géothermiques et Air Eau avec un COP supérieur à 3
- Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.